J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03779

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Arrêté du 11 février 2004 portant nomination (services vétérinaires)

NOR : AGRA0400256A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 février 2004, il est mis fin, à compter du 1er mars 2004, aux fonctions exercées par M. Bernard Form, inspecteur de la santé publique vétérinaire à la direction départementale des services vétérinaires de l'Indre.

A compter de cette même date, M. Bernard Form est nommé directeur départemental des services vétérinaires de l'Allier.